Traité des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle
Le cas de la République du Cameroun, Harmattan Cameroun
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Zusatztext
Cet ouvrage a trait à la théorie et à la pratique des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle au Cameroun. Outil de travail tant pour les étudiants que pour les professionnels, il aborde ces thèmes: l'imposition des droits d'enregistrement classiques; l'imposition des institutions financières; l'imposition des actes judiciaires et extrajudiciaires; "les autres régimes"; la contribution du timbre à l'économie nationale; la contribution de la curatelle à l'économie nationale.
Weitere Details
Erschienen: 12.05.2020
Umfang: 308 S.
Sprache: FRE
Einband: KT
Format: 1.9 x 24 x 15.5 cm
ISBN/EAN: 9782343145891
Umbreit-Nr.: 9246333
