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Notaire stagiaire...

Cover von Notaire stagiaire...

Vous avez dit notaire ou stagiaire

Delimard, Laura

Éditions universitaires européennes

54.90

(inklusive MwSt.)

Verfügbarkeit: Titel wird für Sie produziert, Festbezug, bitte vormerken

Zusatztext

Le notaire a été défini comme il suit lors des débats de la ' loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du Notariat ': ' À côté des fonctionnaires qui concilient et qui jugent les différends, la tranquillité appelle dautres fonctionnaires, qui, conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leur volonté, leur faisant connaître toute létendue des obligations quelles contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère dun acte authentique et la force dun jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt avec fidélité, empêchent les différends de naître entre les hommes de bonne foi et enlèvent aux hommes cupides avec lespoir du succès, lenvie délever une injuste contestation. Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties contractantes sont les notaires. Cette institution est le notariat. ' Ce qui se cache derrière cette longue déclaration, cest finalement le rôle du notaire que lon pourrait définir simplement: un accompagnateur et un conseiller dans la vie des particuliers et des entreprises.

Autorenportrait

Enseignante en école de commerce et à l'université Notaire-stagiaire

Weitere Details

Erschienen: 01.06.2020

Umfang: 92 S.

Sprache: FRE

Einband: KT

Format: 0.6 x 22 x 15 cm

ISBN/EAN: 9786202532518

Umbreit-Nr.: 9420916

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