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Le nouveau droit d'auteur
Commentaire de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins
Barrelet, Denis/Egloff, Willi/Heinzmann, Michel u a
ISBN/EAN: 9783727219139
Umbreit-Nr.: 7799615
Sprache:
Französisch
Umfang: L, 578 S., 628 S.
Format in cm:
Einband:
gebundenes Buch
Erschienen am 17.03.2021
Auflage: 4/2021
- Zusatztext
- La loi sur le droit dauteur révisée est entrée en vigueur le 1er avril 2020. Cette révision a introduit de nouveaux droits à rémunération ainsi que des restrictions supplémentaires au droit dauteur. La protection contre les utilisations non autorisées duvres et dautres objets protégés sur internet est renforcée. Grâce à linstrument de la licence collective étendue, la limite entre gestion individuelle et collective est redéfinie et devient par la même occasion plus souple. La nouvelle édition de ce commentaire décrit lhistorique et explique le contenu des dispositions légales révisées. La systématique qui sous-tend la loi est rendue plus claire par ladjonction de remarques préliminaires aux chapitres les plus importants. En outre, les commentaires des articles préexistants ont été complétés et mis à jour.