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La fin des rapports de travail dans la fonction publique
eBook - Principes généraux, LPers-CH, LPers-VD, Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail IDAT
ISBN/EAN: 9783727219382
Umbreit-Nr.: 7976335
Sprache:
Französisch
Umfang: 152 S., 1.60 MB
Format in cm:
Einband:
Keine Angabe
Erschienen am 17.01.2017
Auflage: 1/2017
E-Book
Format: PDF
DRM: Digitales Wasserzeichen
- Zusatztext
- Les collectivités publiques sont nombreuses : Confédération, cantons, communes et autres personnes morales de droit public. L'ouvrage examine les principes généraux applicables à tous les régimes de fonction publique, puis se focalise sur la loi sur le personnel de la Confédération (LPers-CH) et celle sur le personnel de l'État de Vaud (LPers-VD). Dans le contexte d'une résiliation des rapports de travail, sont examinés les régimes et les principes généraux applicables à toutes les collectivités publiques dans leurs rapports avec leurs employés. Le droit public ou le droit privé est-il applicable ? Qu'impliquent concrètement les principes de légalité, égalité, proportionnalité, bonne foi et du droit d'être entendu ? À quelles conditions un licenciement peut-il être prononcé ? Quelles sont les voies judiciaires pour contester une résiliation ? Quelles sont les sanctions d'une résiliation viciée ? Un effet suspensif peut-il être prononcé à l'encontre d'une décision de résiliation ? Le sujet est peu étudié en raison de la variété des régimes. L'ouvrage comble une lacune. Il accorde une grande place à l'examen de la jurisprudence. Il est destiné aux praticiens, collectivités publiques, juges et avocats.
- Kurztext
- Les collectivites publiques sont nombreuses : Confederation, cantons, communes et autres personnes morales de droit public. L'ouvrage examine les principes generaux applicables a tous les regimes de fonction publique, puis se focalise sur la loi sur le personnel de la Confederation (LPers-CH) et celle sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers-VD). Dans le contexte d'une resiliation des rapports de travail, sont examines les regimes et les principes generaux applicables a toutes les collectivites publiques dans leurs rapports avec leurs employes. Le droit public ou le droit prive est-il applicable ? Qu'impliquent concretement les principes de legalite, egalite, proportionnalite, bonne foi et du droit d'etre entendu ? A quelles conditions un licenciement peut-il etre prononce ? Quelles sont les voies judiciaires pour contester une resiliation ? Quelles sont les sanctions d'une resiliation viciee ? Un effet suspensif peut-il etre prononce a l'encontre d'une decision de resiliation ? Le sujet est peu etudie en raison de la variete des regimes. L'ouvrage comble une lacune. Il accorde une grande place a l'examen de la jurisprudence. Il est destine aux praticiens, collectivites publiques, juges et avocats.