Detailansicht
Le nouveau droit d'auteur.
eBook - Commentaire de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins
Künzi, Sandra/Meier, Dieter/Egloff, Willi u a
ISBN/EAN: 9783727221781
Umbreit-Nr.: 1923506
Sprache:
Französisch
Umfang: 628 S., 6.05 MB
Format in cm:
Einband:
Keine Angabe
Erschienen am 17.03.2021
Auflage: 4/2021
E-Book
Format: PDF
DRM: Digitales Wasserzeichen
- Zusatztext
- La loi sur le droit d'auteur révisée est entrée en vigueur le 1er avril 2020. Cette révision a introduit de nouveaux droits à rémunération ainsi que des restrictions supplémentaires au droit d'auteur. La protection contre les utilisations non autorisées d'½uvres et d'autres objets protégés sur internet est renforcée. Grâce à l'instrument de la licence collective étendue, la limite entre gestion individuelle et collective est redéfinie et devient par la même occasion plus souple. La nouvelle édition de ce commentaire décrit l'historique et explique le contenu des dispositions légales révisées. La systématique qui sous-tend la loi est rendue plus claire par l'adjonction de remarques préliminaires aux chapitres les plus importants. En outre, les commentaires des articles préexistants ont été complétés et mis à jour.
- Kurztext
- La loi sur le droit d'auteur revisee est entree en vigueur le 1er avril 2020. Cette revision a introduit de nouveaux droits a remuneration ainsi que des restrictions supplementaires au droit d'auteur. La protection contre les utilisations non autorisees d'A uvres et d'autres objets proteges sur internet est renforcee. Grace a l'instrument de la licence collective etendue, la limite entre gestion individuelle et collective est redefinie et devient par la meme occasion plus souple. La nouvelle dition de ce commentaire dcrit l'historique et explique le contenu des dispositions lgales rvises. La systmatique qui sous-tend la loi est rendue plus claire par l'adjonction de remarques prliminaires aux chapitres les plus importants. En outre, les commentaires des articles prexistants ont t complts et mis jour.