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Journée de droit successoral 2017
eBook
ISBN/EAN: 9783727225192
Umbreit-Nr.: 7810940
Sprache:
Französisch
Umfang: 202 S., 2.74 MB
Format in cm:
Einband:
Keine Angabe
Erschienen am 20.01.2017
Auflage: 1/2017
E-Book
Format: PDF
DRM: Adobe DRM
- Zusatztext
- Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la journée de droit successoral du 19 janvier 2017. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cette journée s'adressait à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Elle s'inscrivait dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions, organisée par les Facultés de droit de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel. Au sommaire : Denis Piotet, Le patrimoine séparé en droit successoral - Effets à l'égard des tiers Antoine Eigenmann, Action en nullité et indignité Margareta Baddeley, L'utilisation des fondations à des fins successorales Andrea Bonomi, La circulation internationale des certificats d'héritiers François Logoz, La délivrance du legs par l'exécuteur testamentaire Paul-Henri Steinauer, Rapport et dispositions pour cause de mort
- Kurztext
- Cet ouvrage rassemble les contributions presentees lors de la journee de droit successoral du 19 janvier 2017. Dans l'esprit d'une formation continue de caractere general en droit successoral, cette journee s'adressait a l'ensemble des juristes interesses par le droit des successions. Elle s'inscrivait dans le cadre de la formation continue des avocats specialistes FSA en droit des successions, organisee par les Facultes de droit de Lausanne, Fribourg et Neuchatel. Au sommaire :Denis Piotet, Le patrimoine spar en droit successoral - Effets l'gard des tiersAntoine Eigenmann, Action en nullit et indignitMargareta Baddeley, L'utilisation des fondations des fins successoralesAndrea Bonomi, La circulation internationale des certificats d'hritiersFranois Logoz, La dlivrance du legs par l'excuteur testamentairePaul-Henri Steinauer, Rapport et dispositions pour cause de mort